Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

REAM-AGRI

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Capital social : 10 000 €

  • SIREN : 817 874 050

  • SIRET : 817 874 050 00021

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR81 817874050

  • RCS : Avignon 817 874 050

  • Code APE : 28.30Z – Vente de machines agricoles et forestières

  • Siège social : 454, Chem. de la Freissones, 84750 Caseneuve, France

Contact :

Le directeur de la publication est le représentant légal de REAM-AGRI.


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : https://www.hostinger.com


3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités, les produits, les innovations et les services développés par REAM-AGRI dans le domaine des équipements et solutions destinés au secteur agricole.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, documents, graphismes, marques, dessins, modèles et tout autre contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

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Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.


10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

REAM-AGRI

454, Chem. de la Freissones
84750 Caseneuve – France

📞 +33 7 56 94 51 70

✉️ info@reamagri.com

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